Arrêté du 31 mai 2010 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2016 au 15 avril 2018.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 31 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 juin 2010 au 21 octobre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 21 octobre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2011 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 24 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 5
- Rédaction du 24 janvier 2016 au 15 avril 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2016 - art. 2
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)
- Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)
- Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense (en vigueur)
- Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé)