Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2017 au 15 juin 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 15 juin 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 août 2017 - art. 1; Arrêté du 3 août 2017 - art. 2; Arrêté du 3 août 2017 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (en vigueur)