Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2017 au 20 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux (en vigueur)