Article sans numéro

Article transféré, en vigueur du 11 juin 2017 au 6 février 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juin 2017 au 6 février 2026 (transféré)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2026 modifiant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de concours pour l'accès à certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)