Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 2018 au 26 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)