Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 14 avril 2019.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 8 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 2018 au 14 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2018 - art.
• Rédaction depuis le 14 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2019 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (en vigueur)