Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2019 au 2 décembre 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 15 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 2017 au 4 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 2019 au 2 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)