Arrêté du 15 juin 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2017 au 2 décembre 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 15 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
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