Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 décembre 2019 au 9 août 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 décembre 2019 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)