Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 août 2020 au 23 février 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 août 2020 au 23 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)