Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 septembre 2005 au 13 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)