Article 16

Article en vigueur depuis le 16 août 2014.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 17 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 septembre 2005 au 16 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)