Arrêté du 17 août 2005 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 20 février 2026.
Carte de l'article 18 du Arrêté du 17 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 septembre 2005 au 16 août 2014 (modifiée)
- Rédaction du 16 août 2014 au 8 avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 13
- Rédaction du 8 avril 2016 au 20 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 20 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 février 2026 - art. 4
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)