Article 23-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2017.

Carte de l'article 23-1 du Arrêté du 17 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2017 au 2 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)