Article 9

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 7 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2017 au 20 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique (en vigueur)