Article 4

Article en vigueur depuis le 14 juin 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2020 au 14 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)