Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2019.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 avril 2002 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-20 art. 1 JORF 11 avril 2002
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 7 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 7 septembre 2016 au 22 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 22 juillet 2017 au 31 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)