Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 4 août 2018.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 13 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 4 août 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2020 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)