Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 4 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2025 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)