Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2019 au 21 février 2022.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2015 au 3 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2019 au 21 février 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (en vigueur)