Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 13 mars 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 13 mars 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 (en vigueur)