Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2017 au 8 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française (en vigueur)