Article 1-1

Article en vigueur depuis le 23 août 2023.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 21 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2017 au 23 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)