Article Annexe II c

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2019.

Carte de l'article Annexe II c du Arrêté du 27 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mars 2017 au 11 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 août 2017 au 28 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 2; Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)