Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 février 2021 au 7 mars 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 3 août 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 février 2021 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (en vigueur)