Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 3 août 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (en vigueur)