Arrêté du 10 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
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