Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2017 au 13 septembre 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 24 août 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 septembre 2017 au 13 septembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2019 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)