Article 5

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 septembre 2017 au 21 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2018 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 relatif au médiateur des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères (en vigueur)