Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2017 au 17 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères (en vigueur)