Article 7

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2017 au 28 février 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 20 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 avril 2017 au 28 février 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » (en vigueur)