Arrêté du 20 septembre 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 19 novembre 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)
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