Arrêté du 21 septembre 2017 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2017 au 1er septembre 2023.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques (en vigueur)