Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 avril 2019 au 4 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 août 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 avril 2019 au 4 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)