Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2017.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 29 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2017 au 11 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)