Article 3

Article en vigueur depuis le 24 août 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 2017 au 24 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)