Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2017 au 26 octobre 2019.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 10 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 octobre 2017 au 26 octobre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 octobre 2019 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)