Arrêté du 4 octobre 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2017 au 31 août 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 4 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
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