Article 10

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2017 au 6 décembre 2019.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 3 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 novembre 2017 au 6 décembre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)