Arrêté du 3 novembre 2017 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2019 au 6 décembre 2019.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 novembre 2017 au 27 juillet 2018 (modifiée)
- Rédaction du 27 juillet 2018 au 3 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction du 3 août 2018 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction du 17 juin 2019 au 6 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 juin 2019 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (en vigueur)