Article 54

Article en vigueur depuis le 8 février 2004.

Carte de l'article 54 du Arrêté du 29 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2000 au 8 février 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (en vigueur)