Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2020 au 14 octobre 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2020 au 14 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)