Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2024 au 17 mai 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 janvier 2024 au 17 mai 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)