Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 2017 au 20 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité (en vigueur)