Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2004.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 14 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2004 - art. Annexe, v. init.