Arrêté du 19 mars 2012 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 mars 2022.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 mars 2012 au 27 novembre 2017 (modifiée)
- Rédaction du 27 novembre 2017 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2017 - art. 5
- Rédaction du 2 mars 2022 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
- Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (en vigueur)