Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 2; Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 (en vigueur)