Article 4

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 décembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion (en vigueur)