Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 14 août 2022.

Carte de l'article ANNEXE I du Arrêté du 18 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 2003 au 14 août 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur)