Article 4.1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2020.

Carte de l'article 4.1 du Arrêté du 24 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2019 au 18 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2020 - art. 8 (V); Arrêté du 11 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur)